Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales, n° 1724 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Jeanbrun, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Laurent Mazaury, M. Eric Liégeon, M. Thierry Liger, M. Sébastien Huyghe, M. Stéphane Viry, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sylvie Dezarnaud.