Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 239 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales