Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai, n° 1395 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Alexandre Portier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Vincent Jeanbrun, M. Jean-Didier Berger, M. Corentin Le Fur, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Eric Liégeon, Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Herbillon, M. Jérôme Nury, M. Philippe Gosselin, M. Fabien Di Filippo.