Pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique pour le retour de la sincérité démocratique, n° 767 ( PDF) , déposé(e) le 2 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2025 à 16h57 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
