Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone, n° 1023 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 13 mars 2025 à 11h30
