Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions, n° 1068 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h29 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Bernard Chaix

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Anchya Bamana, Mme Brigitte Barèges, M. José Beaurain, M. Matthieu Bloch, M. Marc Chavent, M. Sébastien Chenu, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Christelle D'Intorni, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Florence Goulet, Mme Monique Griseti, M. Laurent Jacobelli, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, M. Éric Michoux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Lionel Tivoli.