Protéger les Français des ravages de la drogue

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue, n° 951 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. François Jolivet

Les co-signataires

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Pierre Henriet, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Jean Moulliere, Mme Béatrice Piron, Mme Anne-Cécile Violland.