La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 968 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 10h11

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Valletoux

Les co-signataires

M. Xavier Lacombe, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Xavier Roseren, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, M. Paul Christophe, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland.