Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.