Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 18h33
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne, n° 1108 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2025 , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 18h33
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gabriel Amard , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo