Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
