Relancer le secteur du logement

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires économiques (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Gérault Verny , rapporteur (Nomination : mardi 3 juin 2025)

Rapport, n° 1592 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 24 juin 2025 à 11h51

Amendements déposés sur le texte n° 1411 :

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 3 juin 2025 à 17h50 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 18 juin 2025 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 25 juin 2025 à 14h50 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)