Relancer la construction de logements neufs en France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France, n° 953 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. François Jolivet

Les co-signataires

M. Henri Alfandari, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, M. Didier Lemaire, Mme Béatrice Piron, Mme Anne-Cécile Violland.