Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels, n° 1756 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2025 à 17h32
