Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs, n° 449 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 18h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
