Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 666 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure (Nomination : mercredi 12 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1182 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 23h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1182-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 666 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1182-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 3 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes le 3 avril 2025, T.A. n° 92 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 avril 2025 à 16h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, n° 520 , déposé(e) le 4 avril 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales