Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides, n° 1495 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
