Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité, n° 1088 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h31 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Taite, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Laurent Mazaury, M. Pierre Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Christelle Petex, M. Eric Liégeon, M. Michel Herbillon, M. Ian Boucard, M. Fabien Di Filippo, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Olivier Marleix, Mme Constance de Pélichy, M. Jean-Michel Jacques, M. Paul Midy, M. Hubert Brigand, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Charles de Courson, M. Moerani Frébault, M. Jean-Carles Grelier, M. Vincent Jeanbrun, M. Jean-Marie Fiévet, M. Salvatore Castiglione, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Portier, M. Joël Bruneau, M. François-Xavier Ceccoli, M. Fabrice Brun, Mme Violette Spillebout, Mme Maud Petit, Mme Sandrine Josso, Mme Annie Vidal, Mme Anne-Cécile Violland, M. Romain Daubié, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Gosselin, M. Hubert Ott, Mme Julie Delpech.