Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire, n° 1227 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
