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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

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Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques", n° 1576 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2025 , mis(e) en ligne le 13 juin 2025 à 14h00

Le rapporteur

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques