Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée, n° 1397 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
