La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers, n° 526 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 12h11 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
