Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation, n° 933 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 21h00