Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h31
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, n° 841 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 994 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 25 février 2025 à 15h58
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 994-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 20 février 2025 à 19h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 20 février 2025 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 841 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 994-A0Amendements déposés sur le texte n° 994 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 6 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 6 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours le 6 mars 2025, T.A. n° 60 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mars 2025 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours, n° 413 , déposé(e) le 6 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale