Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 13 janvier 2025

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 424 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Panonacle

Les co-signataires

Mme Sandrine Le Feur, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Thiébaut, Mme Sandrine Josso, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, M. Xavier Roseren, M. Jean-Michel Brard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Constance de Pélichy, M. Stéphane Lenormand, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Le Gac, M. Karl Olive, Mme Nicole Le Peih, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Stéphane Buchou, Mme Graziella Melchior, M. Moerani Frébault, Mme Véronique Riotton, M. Florent Boudié, Mme Lise Magnier, M. Yannick Chenevard, Mme Maud Petit, M. Philippe Fait, Mme Sophie Mette, M. Thierry Benoit, Mme Liliana Tanguy, M. Olivier Falorni, M. Bertrand Bouyx, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Blanchet, Mme Sophie Errante, M. Max Mathiasin, Mme Sophie Pantel, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Anna Pic, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Mélanie Thomin, M. Bruno Bilde, M. Philippe Gosselin, M. Jérôme Buisson, Mme Anchya Bamana, M. Marc de Fleurian, M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Alexandra Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Bertrand Sorre, M. Christophe Plassard.