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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 569 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h54 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires