Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 413 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier.