Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques, n° 1538 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. François-Xavier Ceccoli

Les co-signataires

Mme Brigitte Barèges, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Michel Herbillon, M. Xavier Lacombe, M. Eric Liégeon, Mme Élisabeth de Maistre, M. Emmanuel Mandon, Mme Constance de Pélichy, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Viry.