Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques, n° 422 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Josiane Corneloup

Les co-signataires

Mme Justine Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Juvin, M. Thibault Bazin, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Ray, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex.