Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 1056 , déposé(e) le mardi 11 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h28

L'auteur de la proposition