Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle, n° 1720 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14 L'auteur de la proposition M. Stéphane Viry Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Dominique Potier.
