Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Proposition de loi

Proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi, n° 1536 , déposé(e) le mardi 10 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure