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Protection des drapeaux des associations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsNavigation dans les étapes de la procédure
15ème lég.
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17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331
, déposé(e) le jeudi 22 février 2018
Les cosignataires
M. Philippe Adnot,
Mme Annick Billon,
M. François Calvet,
M. Daniel Chasseing,
M. Alain Chatillon,
M. Olivier Cigolotti,
M. Philippe Dallier,
Mme Jacky Deromedi,
M. Yves Détraigne,
Mme Élisabeth Doineau,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
M. Jean-Pierre Grand,
Mme Jocelyne Guidez,
M. Alain Houpert,
M. Benoît Huré,
Mme Claudine Kauffmann,
Mme Françoise Laborde,
M. Daniel Laurent,
M. Antoine Lefèvre,
M. Jean-Pierre Leleux,
Mme Valérie Létard,
Mme Brigitte Lherbier,
M. Alain Marc,
Mme Évelyne Perrot,
M. Charles Revet,
M. René-Paul Savary,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331
, déposé(e) le jeudi 22 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 mars 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 mars 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 4 avril 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 1841
, déposé(e) le jeudi 4 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2019 à 14h20
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 96
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h18
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 63
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h07