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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 1046 , déposé(e) le lundi 10 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 13h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur.

Nomination : mardi 18 mars 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046), n° 1241
  • Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 16h16
Dépot : mardi 1er avril 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1241-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h54
Dépot : mardi 1er avril 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 18 mars 2025 à 16h30 VI CR

    - Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Dépôt