Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/10/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 311 , déposé(e) le vendredi 4 octobre 2024 Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 16h10 L'auteur de la proposition Mme Mereana Reid Arbelot Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Moerani Frébault, Mme Nicole Sanquer, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Nadège Abomangoli, M. Xavier Albertini, Mme Ségolène Amiot, M. Pouria Amirshahi, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Béatrice Bellay, Mme Béatrice Bellamy, Mme Lisa Belluco, M. Elie Califer, M. Aymeric Caron, Mme Cyrielle Chatelain, M. Éric Coquerel, M. Arthur Delaporte, Mme Dieynaba Diop, M. Peio Dufau, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Perceval Gaillard, M. Damien Girard, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Didier Le Gac, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Max Mathiasin, Mme Marianne Maximi, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Eva Sas, M. Hervé Saulignac, Mme Sabrina Sebaihi, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Philippe Vigier, Mme Dominique Voynet, M. Jiovanny William. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 311 , déposé(e) le vendredi 4 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 16h10 Le rapporteur M. Didier Le Gac Com. Défense Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311), n° 720 Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 13h05 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 11 décembre 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
