- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais, n° 1874
, déposé(e) le mardi 30 septembre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Julien Brugerolles,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.