Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi réglementant les produits de substitution au tabac, n° 1390 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Ludovic Mendes
