Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires, n° 1497 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18 L'auteur de la proposition M. Arnaud Bonnet
