MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi
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mercredi 1er avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite)
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jeudi 12 février 2026
Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : Auditions diverses
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mercredi 21 janvier 2026
Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale : Auditions diverses
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mardi 9 décembre 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel
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mardi 9 décembre 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 5 décembre 2025
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 4 décembre 2025
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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