• mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 3 décembre 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 27 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Rapport sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur ; Rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon ; Rapport sur l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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  • mardi 26 novembre 2024
    Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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  • mardi 26 novembre 2024
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 20 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du financement de l’audiovisuel public (suite) ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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  • mardi 19 novembre 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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