• mercredi 25 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)
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  • lundi 16 février 2026
    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mercredi 11 février 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ; Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan deslois de décentralisation, quelles perspectives ? »
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  • mardi 27 janvier 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution)
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  • mardi 20 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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  • mercredi 14 janvier 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 8 décembre 2025
    1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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  • lundi 8 décembre 2025
    1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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