• jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 30 juin 2026
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)
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  • lundi 22 juin 2026
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l’APFA (suite)
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  • lundi 22 juin 2026
    Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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  • mercredi 17 juin 2026
    Commission des lois : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ; Droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat
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  • lundi 8 juin 2026
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux ; Justice criminelle et respect des victimes ; Renforcement des juridictions criminelles
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • jeudi 28 mai 2026
    1ère séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT
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  • mercredi 27 mai 2026
    Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
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