1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 8 avril 2025
1ère séance (suite) : Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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lundi 7 avril 2025
1ère séance : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Diverses propositions de loi
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mercredi 2 avril 2025
Commission des lois : Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales ; Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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mardi 25 mars 2025
Commission des lois : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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mardi 25 mars 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre des outre-mer
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