Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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mardi 24 mars 2026
Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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mercredi 25 février 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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jeudi 19 février 2026
2ème séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 19 février 2026
1ère séance : Fin de vie (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mercredi 28 janvier 2026
Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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