1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 22 octobre 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 octobre 2025
Délégation aux outre-mer : M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ancien ministre des outre-mer, sur la situation en Nouvelle-Calédonie
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mardi 21 octobre 2025
Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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lundi 20 octobre 2025
Commission des lois : Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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lundi 23 juin 2025
1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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lundi 16 juin 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Suite de la séance plénière de l'APFA
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mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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mercredi 28 mai 2025
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois
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