Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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mardi 13 janvier 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
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mercredi 17 décembre 2025
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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jeudi 11 décembre 2025
3ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 11 décembre 2025
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des lois : Droit de l'enfant à disposer d’un avocat en vue d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Renouvellement des titres de séjour de longue durée
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lundi 1er décembre 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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lundi 1er décembre 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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lundi 1er décembre 2025
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'APFA
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