Commission des lois : Crédits de la mission « Pouvoirs publics » (PLF 2026)
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jeudi 10 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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lundi 7 juillet 2025
2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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mercredi 18 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mercredi 11 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restitution des travaux du printemps de l’évaluation ; Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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mardi 10 juin 2025
3ème séance : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (proposition de résolution européenne)
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste
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mardi 15 avril 2025
Freins à la réindustrialisation de la France : Représentants de France Industrie ; Représentants de Paris Europlace
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mardi 15 avril 2025
Freins à la réindustrialisation de la France : M. Laurent Fiscus, préfet ; M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis
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