1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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jeudi 26 juin 2025
1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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mercredi 25 juin 2025
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive
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mercredi 18 juin 2025
Commission des lois : Liens entre les représentants de mouvements politiques et des organisations soutenant l’action terroriste ; Création d’un statut de l’élu local (suite)
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mardi 17 juin 2025
Commission des lois : Création d’un statut de l’élu local
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 juin 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi (suite)
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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lundi 16 juin 2025
Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi
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lundi 16 juin 2025
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