• lundi 17 mars 2025
    2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic
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  • mardi 4 mars 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
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  • mardi 4 mars 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : "La perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques"
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : Mme Laurence Vichnievsky, proposée en tant que membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 19 février 2025
    Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 4 février 2025
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 29 janvier 2025
    Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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  • mardi 28 janvier 2025
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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  • mercredi 22 janvier 2025
    Commission des lois : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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  • mercredi 27 novembre 2024
    Commission des lois : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; Renforcement de la sûreté dans les transports
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  • mardi 26 novembre 2024
    3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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