Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ; Simplifier la sortie de l’indivision successorale (suite)
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mardi 18 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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mardi 11 février 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sûreté dans les transports (suite)
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mardi 4 février 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP)
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 29 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi
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jeudi 23 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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jeudi 23 janvier 2025
1ère séance : Examen de divers textes
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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