Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mardi 2 juin 2026
1ère séance : Questions au gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (vote solennel) ; Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (vote solennel) ; Indemnisation des victimes du chlordécone
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jeudi 28 mai 2026
2ème séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT (suite)
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mardi 19 mai 2026
Commission des finances : M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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mardi 12 mai 2026
Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque
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jeudi 7 mai 2026
Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France ; M. Philippe Darques, M. Charles Devos, M. Gérard Dué, M. Pierre-Henri Dumont
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mercredi 6 mai 2026
Commission des finances : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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mardi 28 avril 2026
1ère séance : Question orales sans débat
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mardi 31 mars 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Auditions diverses
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