Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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jeudi 12 février 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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jeudi 12 février 2026
Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes : Représentants du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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mardi 20 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2026
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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mardi 13 janvier 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : MM. Olivier Henno et Thomas Dossus, sénateurs
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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lundi 8 décembre 2025
1ère séance : Création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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mercredi 3 décembre 2025
Commission des finances : Accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la Cinquième chambre de la Cour des comptes
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vendredi 21 novembre 2025
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurité » (PLF 2026)
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mercredi 5 novembre 2025
Commission des finances : Crédits des missions « Défense », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » (PLF 2026)
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